1. Entretien préliminaire – détermination des conditions, du montant du crédit, définition des documents requis. Les banques obtiennent ces informations auprès des registres de crédit.
2. Demande de crédit – elle est déposée si la banque a donné son accord préliminaire ; elle est accompagnée d’une documentation comprenant :
a. Garantie du crédit – en cas de non-remboursement, la banque vérifie la suffisance de la garantie ; on utilise le plus souvent

                                 i.      Nantissement de biens – biens mobiliers : la banque vend les biens pour rembourser le montant dû ; biens immobiliers : expertise par un expert judiciaire, titre de propriété, assurance ; cession : cession de créances, la banque choisit en fonction de l’échéance, du montant et de la recouvrabilité ; blocage : blocage des fonds sur le compte
ii.      Garantie – le garant s\’engage à rembourser ; en cas d\’insolvabilité du demandeur, il honore l\’engagement :
1. Garant – personne physique/morale
2.       État – cas exceptionnels d’importance nationale, considéré comme totalement fiable
3. Banque – accordé aux clients de premier ordre, il s’agit plutôt de fournir le nom de la banque
iii.      Assurance contre le défaut de paiement – le contrat peut prévoir des pénalités en cas de défaut de paiement
b. Situation financière du demandeur (solvabilité) – pour les personnes physiques salariées : justificatif de revenus ; pour
les personnes physiques entrepreneurs : déclaration d’impôts ; pour les personnes morales : bilan, tableau de trésorerie, compte de résultat
c. Objet du crédit – projet d’entreprise, documents relatifs à l’achat envisagé, etc. Il est possible de demander un crédit sans objet précis, dont le montant
est plafonné 3. Octroi du crédit, contrat de crédit – contrat écrit ; s’il ne s’agit pas d’un achat ponctuel, les fonds sont versés progressivement (par exemple, par phases de construction)
4. Contrôle de l\’exécution – la banque vérifie en permanence le remboursement ponctuel du crédit, y compris les intérêts, conformément au calendrier de remboursement ; après accord, elle peut procéder à certaines modifications (prolongation de la durée de remboursement, taux d\’intérêt), et en cas de non-respect, elle peut appliquer des sanctions

TAEG – TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL

Il s\’agit du pourcentage du montant dû que le consommateur doit payer sur une année au titre des remboursements, de la gestion et des autres frais liés à l\’utilisation du crédit. Il inclut tous les paiements liés au crédit (frais de dossier, frais de gestion de compte, virements bancaires…)
 

  Autres activités de la banque La banque propose également de nombreux autres services, parmi lesquels :

– Services de
dépôt- Octroi de garanties bancaires (la banque s\’engage à satisfaire la créance du créancier si le débiteur n\’est pas en mesure de respecter ses obligations)
– Activités de
conseil- Fourniture d\’informations (la banque fournit des informations sur le commerce international ou national)
– Affacturage (rachat de créances à court terme avant leur échéance, effectué par des sociétés d\’affacturage ; l\’avantage pour le créancier est d\’obtenir l\’argent immédiatement, de se débarrasser des coûts liés à l\’enregistrement et au recouvrement de la créance, ainsi que du risque que la créance devienne irrécouvrable)
– Forfaiting (rachat de créances à moyen et long terme ; les sociétés d\’affacturage perçoivent des frais plus élevés pour la prestation de services en raison du risque)
– Leasing (location assurée par des sociétés de leasing ; opérationnel (court terme) / financier (long terme, durée de la location = durée de vie))
– Location de coffres-forts